Nos conditions générales de vente
[En construction]
Bonjour, nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de réservation et de vente.
Les Chambres du Meunier : Conditions générales de vente.
Réservation et location des chambres d’hôtes
Préambule :
Les présentes conditions générales ont pour but de fixer les règles de réservation et de location des Chambres du Meunier.
Dénomination : Vous = le client, locataire -
Nous = Les Chambres du Meunier, les propriétaires.
Seules les informations fournies sur notre site internet officiel font foi.
Article 1 :
Vous vous engagez à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination. Sauf accord préalable, il est interdit de prendre des repas dans les chambres. Vous vous engagez à rendre les chambres en parfait état et à nous signaler toute dégradation volontaire ou involontaire. Nous nous réservons le droit de vous facturer tout remplacement d’objet ou de matériel et remise en état éventuel.
Des places de parking privées sont disponibles sur place.
Article 2 :
Le contrat de réservation et de location est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d'occupants dépasse ce nombre, nous pouvons refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à celles refusées, aucun remboursement ne sera envisagé. De plus, le solde du séjour correspondant nous sera intégralement réglé. Si nous acceptons les personnes supplémentaires, vous vous engagez à régler le supplément dû pour elles.
Article 3 :
La réservation devient effective à réception de l'acompte de 30 % du montant total du prix du séjour. Ce règlement peut être assuré en ligne par carte bancaire, par lien de paiement, par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal. Ce qui signifie que vous acceptez nos conditions générales de vente. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 :
La location est conclue pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 5 :
Le versement d’un acompte pour garantir la réservation signifie l’acceptation de nos conditions générales de vente et des obligations qui en résultent. Le mail de confirmation qui vous est adressé fait office de contrat, avec communication de nos conditions générales de vente.
Article 6 :
Toute annulation doit nous être notifiée par téléphone et par courrier électronique.
Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient moins de 72 h avant le début du séjour, l’acompte nous reste acquis.
Annulation le jour même ou pour une arrivée tardive : si vous ne vous manifestez pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, votre réservation est annulée et nous pouvons disposer de nos chambres. La totalité du séjour est due.
Séjour écourté par rapport à la durée prévue : le prix total du séjour nous reste intégralement acquis ou dû.
Annulation de notre fait : si, avant le début du séjour, nous sommes contraints d’annuler ce séjour, nous vous en informerons par téléphone et par mail. Nous vous rembourserons les sommes versées en acompte.
Article 7 :
Vous devez vous présenter le jour de début de location convenu et aux heures indiquées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, nous vous demandons de nous prévenir.
Article 8 :
Le solde du séjour est à régler à votre arrivée, au plus tard sur place à votre départ. Les prestations supplémentaires non mentionnées à la réservation nous seront réglées en fin de séjour.
Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire, par lien de paiement, par virement, par chèque bancaire ou postal, par chèques vacances, en espèces. La taxe de séjour est un impôt local que vous devez acquitter auprès de nous. Nous la reversons ensuite au Trésor Public soit 0,40 € par jour et par personne (tarif connu à la date de votre réservation) (les mineurs sont exonérés).
Article 9 :
Nous recevons les animaux mais un supplément vous sera facturé.
Article 10 :
En cas de litige, nous ferons notre possible pour trouver un accord amiable. Dans le cas contraire, vous êtes informé, en tant que consommateur, que vous avez la possibilité de saisir gratuitement le service de médiation à la consommation, CM2C, conformément aux article L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation. Les frais d’avocats ou autres conseils pris par vous restent cependant à votre charge. La saisie du service de médiation doit être faite par écrit détaillée et argumentée avec copie des documents justifiant la demande. Vous devez indiquer vos coordonnées téléphoniques ou e-mail. La saisie de CM2C peut être faite par voie électronique directement sur le formulaire du site https://www.cm2c.net ou par voie postale :
Association Loi 1901 – N° 831213871 – Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - téléphone : 01 89 47 00 14
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, et en cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent sera celui d’Angers.